Le Centre Africain d’Etudes et de Formation sur la Démocratie, le Développement et la Paix (CEFODEP), porte à la connaissance du public qu’en date du 09 décembre 2020, il a contribué comme facilitateur technique à l’organisation du Symposium sur les peines alternatives au Cameroun sous l’égide de l’ONG Nouveaux-Droits de l’Homme (NDH) Cameroun.

Le CEFODEP par cette activité était une fois de plus honoré de la haute confiance de NDH. L’équipe des experts du CEFODEP était conduite par le Docteur Hilaire Kamga assisté de M. Sylvestre NOA, avec l’appui du Pr Rolande Watcho coordonnatrice scientifique des travaux en Laboratoires. Ce Symposium National intervient dans un contexte où la surpopulation carcérale s’accroit vertigineusement au fil des années. Selon le Rapport du Ministère de la Justice sur l’état des Droits de l’Homme au Cameroun du 31 décembre 2017, elle s’élève à plus de 58% des capacités d’accueil (30.701 prisonniers pour 17.815 places disponibles). La surpopulation carcérale a entre autre pour conséquence l’aggravation de la délinquance. En effet, au lieu que la prison soit un milieu de resocialisation et de préparation à la réinsertion sociale, elle participe plutôt à la détérioration de la condition du condamné, à cause d’un manque criard des ressources destinées à répondre aux besoins élémentaires : dortoirs, ration alimentaire, espaces de détente, salubrité, aération, etc.

Le prisonnier est à ce titre, un homme entièrement à part, au sens que ses conditions d’incarcération ne lui garantissent pas ses droits fondamentaux et la jouissance de sa dignité. Arguments à l’appui, les experts et les participants ont pu démontrer qu’en dehors de constituer une occasion de violation des droits de l’homme, l’emprisonnement est extrêmement onéreux, surtout dans un contexte de tension de trésorerie. Par ailleurs, il prive la société des ressources cruciales, dans la mesure où un prisonnier est d’office un individu improductif. Une situation extrêmement déplorable alors même que le code pénal de 2016 a prévu dans son article 18 (1), les peines alternatives.

Mais cette innovation pénale tarde à porter des fruits à cause de  l’absence du décret d’application y afférent, notamment en ce qui concerne les travaux d’intérêt général. Le symposium a été à ce titre une occasion de dénonciation de cette lenteur des autorités judiciaires. En même temps, il s’est surtout agi de faire des propositions qui peuvent aider à une meilleure définition du cadre juridico-institutionnel d’implémentation des peines alternatives. En d’autres termes, les propositions qui peuvent aider les autorités à préparer un décret d’application et l’intérêt qu’ils ont à le faire urgemment.

Pour garantir un plein succès à ces propositions, une coalition des organisations de la société civile présentes a d’une part rédigé et adopté un mémorandum sur les peines alternatives ; et d’autre part, lancé une campagne de plaidoyer dont l’objectif majeur est de sensibiliser l’ensemble des pouvoirs publics intervenant directement ou indirectement dans la définition du cadre réglementaire de la justice pénale Cameroun. 

Fait à Yaoundé le 10 décembre 2020

                                                                                                            Sylvestre NOA

Chef de Département Formation du CEFODEP

Communiqué Post-Symposium